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Tableau 2015 Grille des pensions alimentaires.

Tableau 2015 Grille des pensions alimentaires.

Thème : Droit de la famille.

A titre informatif, vous trouverez en pièce jointe, la grille des pensions alimentaires pour l'année 2015 sur laquelle le Juge se fonde pour la fixation des pensions alimentaires en cas de divorce ou de séparation des parents

 

Fichier joint : pensions-alimentaires-table-2015.pdf

Publié le 08/12/2015

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